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Informations Utiles

CTA Compliance standards policies rules regulations
Business aux États-Unis et Compliance : Ne manquez pas les nouvelles exigences du Corporate Transparency Act 2024 1000 600 Nancy Maurice

Business aux États-Unis et Compliance : Ne manquez pas les nouvelles exigences du Corporate Transparency Act 2024

Le Corporate Transparency Act (« CTA ») introduit de nouvelles exigences en matière de déclaration qui pourraient affecter votre entreprise à partir du 1er…

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ADA compliance
Ne vous laissez pas poursuivre en justice ! Vérifiez la conformité ADA de votre site Web 1000 568 Cynthia Martens

Ne vous laissez pas poursuivre en justice ! Vérifiez la conformité ADA de votre site Web

La ADA « Americans with Disabilities Act » est une loi fédérale exigeant que les entreprises ouvertes au public soient accessibles à tous les…

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Covid vaccine
La ville de New York exigera la vaccination des employés du secteur privé 500 350 Charity Gates

La ville de New York exigera la vaccination des employés du secteur privé

Les employés qui travaillent sur place, en personne, pour des employeurs privés à New York doivent recevoir au minimum une dose de…

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Covid-19 background
COVID-19: Que doivent savoir les employeurs concernant les protections légales des employés? 1920 1080 Cynthia Martens

COVID-19: Que doivent savoir les employeurs concernant les protections légales des employés?

La pandémie du coronavirus a bouleversé l’année pour les gens de Wuhan à Milan. New York à elle seule a maintenant près…

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Employment law background
Le code du travail de l’état de New York : les changements à noter 1920 1080 Nicholas E. Forgione

Le code du travail de l’état de New York : les changements à noter

Augmentations du salaire minimum • Les augmentations du salaire minimum continuent. À compter du 1er janvier 2020, le salaire minimum à New…

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Privacy Please
La Californie Consumer Privacy Act: Ce Qu’ll Faut Savoir 1920 1080 Nicholas E. Forgione

La Californie Consumer Privacy Act: Ce Qu’ll Faut Savoir

La Californie a récemment voté une nouvelle loi de grande ampleur, réglementant la protection des données personnelles des consommateurs, celle-ci ayant des…

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Conformité avec l’Americans with Disabilities Act: les Sites Internet Aussi Doivent Etre Accessibles 1920 1080 Emily Ayoob

Conformité avec l’Americans with Disabilities Act: les Sites Internet Aussi Doivent Etre Accessibles

Ces dernières années ont été témoins de l’émergence d’un nouveau type d’actions en justice portant sur la conformité avec l’Americans with Disabilities…

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Les Changements Importants Devant Le Bureau Des Marques US 1920 1080 Emily Ayoob

Les Changements Importants Devant Le Bureau Des Marques US

Le United States Patent and Trademark Office (USPTO) (le bureau de marques américain, équivalent de l’INPI) a récemment annoncé une nouvelle règle,…

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Le Harcèlement Sexuel sur le Lieu de Travail : La Législation de New York dans le Sillage des Mouvements #MeToo et #TimesUp 1920 1080 Caitlin Delaney

Le Harcèlement Sexuel sur le Lieu de Travail : La Législation de New York dans le Sillage des Mouvements #MeToo et #TimesUp

Aux États-Unis, le concept de mise en œuvre de politiques et de procédures visant à empêcher le harcèlement sexuel sur le lieu…

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Questions à la frontière : la préparation de votre prochain voyage d’affaires aux États-Unis 1920 1080 Caitlin Delaney

Questions à la frontière : la préparation de votre prochain voyage d’affaires aux États-Unis

Compte tenu des récentes modifications apportées aux politiques des États-Unis concernant l’application des lois sur l’immigration et le contrôle des frontières, il…

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The Nilson Law Group, PLLC