Domaines de Compétence
Domaines de Compétence
Nos principaux domaines de compétence sont les fusions et acquisitions, le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit du travail, et le droit de propriété intellectuelle.
Droit des Sociétés
Nous assistons nos clients dans l’établissement de leurs entreprises aux États-Unis et coordonnons leurs business et besoins fiscaux avec des experts comptables et conseillers fiscaux.
Deborah A. Nilson a 30 ans d’expérience dans la représentation de clients étrangers dans tous les aspects de leur entreprise transnationale, qu’il s’agisse de la création d’entités locales, de l’acquisition d’entreprises américaines ou des relations contractuelles avec des partenaires américains.
Représentatif de nos compétences
Fusions et Acquisitions
Nous gérons les fusions et acquisitions des entreprises privées, et sommes expérimentés dans l’acquisitions de multinationales.
Notre cabinet traite de tous les aspects de gouvernance d’entreprises au quotidien. Sur demande, nous proposons aussi des services de gestion fiduciare pour les clients non présents aux Etat-Unis, ce qui peut inclure fournir une adresse américaine, basique comptabilité, supervision de la force de vente et rapport à la société mère étrangère.
Représentatif de nos compétences
Droit du Travail
Nous conseillons régulièrement des entreprises et/ou leurs conseils d’administration sur diverses questions liées à l’emploi en ce compris:
- Rédiger et adapter les politiques et procédures des employés (y compris les Manuels des Employés);
- Négotiations de contrats, notamment offres d’emploi, contrats de travail, contrats d’entrepreneur indépendant;
- “Work-for-hire” (doctrine Américaine dictant que tout travail de l’employé réalisé dans le cadre de son travail devient la propriété de son employeur)
- Rémunération et indemnité ;
- Rédaction d’accords de confidentialité ;
- Droit des salaires et horaires ;
- Licenciements, dont les réductions d’effectif à grande échelle ;
- Conventions de séparation et négociations d’indemnités de licenciement ;
- Conformité avec les lois relatives au milieu de travail, notamment les législations suivantes : Fair Labor Standards Act (FLSA), Family and Medical Leave Act (FMLA), Americans with Disabilities Act (ADA), Worker Adjustment and Retraining Notification Act (WARN) et toutes autres lois fédérales et locales;
- Application des obligations de l’employé et de toutes autres clauses restrictives liées à son départ (tel qu’une clause de non-concurrence ou de non-sollicitation); et
- Mesures préventives afin d’éviter la discrimination, l’harcèlement, les représailles/dénonciations ou les problèmes liés à l’utilisation des médias sociaux.
Nous conseillons aussi des employés indivuels sur des questions en droit du travail qui n’entre pas en conflit d’intérêt pour notre cabinet.
Représentatif de nos compétences
Droit de Propriété Intellectuelle
Nous commandons et examinons des études réalisées en vue d’un dépôt de marque, nous préparons et déposons les demandes de marques auprès de l’U.S. Patent and Trademark Office et traitons les problèmes liés à l’enregistrement en ce compris les refus de l’examinateur et les oppositions.
Notre cabinet a de nombreuses années d’expérience dans la poursuite des contrefaçon, en ce compris pour les clients dont les marques sont internationalement connues. Nous préparons également les documents et rédigons et négocions les accords concernant les marques, en ce compris: lettres de mise en demeure, licences, cession de marque, désistement d’utilisation, accord amiables. Enfin, nous conseillons nos clients sur les questions relatives aux droits d’auteur et les aidons sur demande à enregistrer leur dossier auprès des autorités compétentes.
Représentatif de nos compétences
Droit des Contrats
Nous représentons juridiquement nos clients dans la rédaction et la négociation de la plupart des contrats commerciaux et documents légaux, notamment :
- contrats de distribution
- contrats de licence
- joint ventures
- contrat entre actionnaires
- contrats de travail
- contrats d’achat d’actifs
- contrat de consultant
- baux commerciaux
- accord de non-divulgation et de confidentialité
- manuels des employés
- procuration écrite
- décharges
- garanties, et
- conditions générales de vente
Représentatif de nos compétences
Ce que nos clients
disent de nous
Depuis 15 ans, Me Nilson et sa « dream team », sans hésitation ou préjugé m’ont apporté soutien et conseil sur l’accession aux droits étrangers … et évité de commettre de funestes erreurs… une faute coûte très cher aux USA ! Grace à l’équipe Nilson Law, Bob Marley, Elia Kazan, ICE T, Nadav Lapid et The Wild Bunch, film le plus rentable de toute l’histoire du studio Warner Brothers, sont traduits en français par ma société G3J, éditeur de beaux livres de cinéma.
« The Nilson Law Group nous accompagne en tant que fidèle conseiller depuis plus de 15 ans. Leurs avocats démontrent tous la même éthique de rigueur et d’efficacité dotée d’un flair français. Ils prennent le temps de se familiariser avec notre entreprise et nos défis. C’est ainsi que Nilson Law est un partenaire professionnel essentiel pour notre trajectoire de croissance en France et aux États-Unis. »
« Les avocats sont tous très professionnels et à l’écoute des problématiques du client. Les particularités liées au secteur d’activités sont bien prises en compte dans les conseils prodigués et les solutions proposées. Très grande réactivité. La maîtrise du français est un plus très apprécié. »
« L’équipe de Nilson Law nous accompagne de manière extrêmement réactive et professionnelle depuis 3 ans sur un ensemble très large de problématiques : rédaction de contrats de travail, contentieux, rédaction de Terms of Use, M&A, etc. Je les recommande chaleureusement. »
« Ils sont vraiment bons et vraiment pas chers! Une offre de services haute couture avec des tarifs boutique. Je recommande vivement. »