Les outils de prise de notes, les outils de transcription et les assistants de réunion utilisant l’intelligence artificielle (IA) peuvent être particulièrement utiles et s’invitent rapidement dans le quotidien des entreprises. Ils permettent aux participants de se concentrer sur la conversation plutôt que de prendre des notes détaillées, et peuvent générer, après la réunion, des transcriptions, des synthèses et des listes de tâches.
Toutefois, lorsqu’une réunion implique des conseils juridiques, ces outils peuvent créer des risques faciles à sous-estimer. La commodité d’un outil de prise de notes utilisant l’IA peut avoir un coût en matière de confidentialité, de protection des données et de secret professionnel de l’avocat.
Aux Etats-Unis, le secret professionnel de l’avocat (attorney-client privilege) protège les communications confidentielles entre un client et son avocat lorsqu’elles ont pour objet d’obtenir ou de fournir un conseil juridique. En pratique, il peut permettre à un client de refuser la divulgation de communications protégées dans le cadre d’un litige, d’une déposition, d’une subpoena ou d’une demande de communication de documents.
Cette protection n’est toutefois pas automatique dans toutes les situations. L’une de ses conditions essentielles est la confidentialité. Si une conversation protégée est partagée avec des personnes extérieures à la relation avocat-client, enregistrée sans garanties appropriées, sauvegardée dans un dossier public, transmise par l’IA à un prestataire tiers, la protection peut être affaiblie ou contestée. Ce risque est particulièrement important si les conditions d’utilisation du fournisseur de l’outil IA autorisent le partage, le stockage ou l’utilisation des données à des fins d’entraînement de modèles, notamment lorsque sont utilisés des outils moins coûteux ou accessibles au public, assortis de politiques de confidentialité permissives.
Les outils de prise de notes utilisant l’IA et les assistants d’enregistrement peuvent sembler inoffensifs. Souvent, ils rejoignent discrètement un appel Zoom, Teams ou Google Meet et fonctionnent en arrière-plan. Mais dans une réunion juridique, l’outil peut se comporter comme un participant extérieur. Selon son fonctionnement, l’audio de la réunion, la transcription, la synthèse ou les notes peuvent être téléversés, stockés, analysés, partagés, examinés ou conservés par un prestataire tiers. Cela peut soulever des questions sensibles quant aux personnes ayant eu accès aux informations et quant au maintien de la confidentialité de la discussion juridique.
Des contentieux récents illustrent ces préoccupations. Dans l’affaire Brewer v. Otter.ai Inc., No. 5:25-cv-06911, déposée devant le tribunal fédéral du district nord de la Californie le 15 août 2025, le demandeur alléguait qu’une application de prise de notes utilisant l’IA avait enregistré et transcrit des conversations sans le consentement approprié de tous les participants. Les allégations dans cette affaire portent sur la vie privée et le consentement, mais le litige met en évidence un point plus large : les entreprises doivent comprendre précisément comment ces outils collectent, stockent, utilisent et partagent les informations issues des réunions avant de les autoriser dans des conversations sensibles.
Les tribunaux commencent également à examiner la manière dont le secret professionnel / attorney-client privilege s’applique lorsque des particuliers utilisent des outils publics utilisant l’IA dans des contextes juridiques. Dans United States v. Heppner, le tribunal a jugé que des documents créés par un prévenu dans une affaire pénale au moyen de la version gratuite grand public de Claude n’étaient pas protégés par l’attorney-client privilege ni par la doctrine du work product. United States v. Heppner, 820 F. Supp. 3d 292 (2026). Le tribunal s’est fondé sur les principes traditionnels applicables, notamment la confidentialité, l’intervention d’un avocat et la question de savoir si les documents avaient été créés dans le cadre d’une relation avocat-client protégée.
Le message à retenir n’est pas que tous les outils utilisant l’IA sont identiques. Ils ne le sont pas. Les chatbots publics utilisant l’IA et destinés aux consommateurs soulèvent des questions différentes de celles posées par les outils d’entreprise utilisant l’IA ou les systèmes fermés intégrant de solides protections de confidentialité. Un outil utilisant l’IA entièrement local, qui ne transmet pas d’informations en dehors de l’entreprise, peut soulever moins de préoccupations liées à la divulgation à des tiers. Les agents utilisant l’IA qui interagissent avec plusieurs plateformes peuvent nécessiter un examen plus approfondi. Les outils de prise de notes utilisant l’IA et les outils d’enregistrement se situent quelque part entre ces différentes situations : l’analyse dépend souvent des conditions du fournisseur, de ses pratiques en matière de données, de ses obligations de confidentialité, de ses contrôles d’accès et de l’objet de la réunion.
Les clients doivent être particulièrement vigilants dans des situations courantes, notamment :
- lorsqu’un assistant reposant sur l’IA rejoint automatiquement une réunion avec un avocat ;
- lorsqu’un appel de stratégie juridique est enregistré ou transcrit sans en avoir d’abord discuté avec l’avocat ;
- lorsqu’une transcription ou une synthèse de réunion est automatiquement distribuée aux participants ;
- lorsque des notes ou enregistrements générés par un outil utilisant l’IA sont sauvegardés dans un espace de travail partagé de l’entreprise ou dans tout autre emplacement accessible à des personnes extérieures à la relation avocat-client ;
- lorsque des synthèses générées par un outil utilisant l’IA sont transmises à des collègues, consultants ou autres tiers qui ne sont pas nécessaires à la représentation juridique ; ou
- lorsqu’il faut répondre à des demandes de communication de documents, des subpoenas ou des enquêtes gouvernementales pouvant exiger la production d’enregistrements, de transcriptions ou de synthèses générés par un outil utilisant l’IA.
Les outils utilisant l’IA peuvent être utiles, mais leur commodité ne doit pas se faire au détriment de la confidentialité. Avant d’utiliser un outil de prise de notes utilisant l’IA dans une réunion juridique, il convient de s’arrêter et de se demander : cet outil pourrait-il affecter le secret professionnel ou exposer des informations sensibles ? En cas de doute, consultez d’abord votre avocat.
Avis : Cet article est fourni uniquement à des fins d’information générale. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique, ni ne crée une relation avocat-client. Pour toute situation spécifique ou décision juridique, il est recommandé de consulter un avocat qualifié qui pourra vous fournir un avis adapté à votre situation particulière.