Vous d\u00e9marrez une entreprise ou celle-ci se porte bien et vous souhaitez vous agrandir; vous avez ainsi besoin d\u2019embaucher plus de main d\u2018\u0153uvre. Vous avez peut-\u00eatre entendu parler de la diff\u00e9rence entre un \u00ab independant contractor\u00bb (entrepreneur independant) et un employ\u00e9? Le choix entre ces deux statuts parait plut\u00f4t \u00e9vident, non? Les independant contractors sont plus flexibles, moins chers, et vous permettent d\u2018\u00e9viter les tracas des lois sur les salaires et les heures de travail. Si la personne avec qui vous comptez travailler n\u2019a aucun probl\u00e8me avec contrat d\u2019independant contractor, pourquoi le ou la classeriez-vous comme un(e) employ\u00e9\/e) ? La r\u00e9ponse est simple: la classification de cette personne doit \u00eatre en accord avec la loi et il n\u2019appartient pas \u00e0 vous ni \u00e0 ce ou cette travailleur(se) de choisir.<\/p>\n
Selon la jurisprudence Am\u00e9ricaine et la r\u00e8glementation de l\u2019IRS<\/span>, le plus important afin de d\u00e9finir le statut de votre travailleur est 1) le niveau de contr\u00f4le que votre entreprise a sur cet individu \u2013 plus le niveau de contr\u00f4le de l\u2019entreprise sur le travailleur est \u00e9lev\u00e9 plus il ou elle a des chances d\u2018\u00eatre consid\u00e9r\u00e9(e) comme un(e) employ\u00e9(e) et 2) une entreprise peut \u00eatre audit\u00e9e ind\u00e9pendamment de sa taille. Ainsi, s\u2019il peut \u00eatre tentant de contr\u00f4ler les lois relatives \u00e0 l\u2019embauche des employ\u00e9s (en particulier pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res qui embauchent des personnes en free-lance aux Etats-Unis en quelques minutes gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019internet), il faut comprendre que le risque d\u2019un audit est r\u00e9el et croissant.<\/p>\n Quelle est la diff\u00e9rence entre un \u00ab independant contractor\u00bb et un salari\u00e9?<\/strong><\/p>\n Pour d\u00e9terminer le statut d\u2019un travailleur, l\u2019IRS<\/span>\u00a0utilise onze facteurs principaux, class\u00e9s en trois groupes (voir la liste ci-dessous): contr\u00f4le comportemental, contr\u00f4le financier et le type de relation entre les parties (source:\u00a0IRS<\/span>\u00a0Publication I5-A, \u00e9dition 2010, page 6; disponible pour t\u00e9l\u00e9chargement http:\/\/www.irs.gov\/pub\/irs-pdf\/p15a.pdf).)[l] Chaque facteur est con\u00e7u pour \u00e9valuer le contr\u00f4le du travail et la fa\u00e7on dont il est ex\u00e9cut\u00e9. Aucun de ces facteurs n\u2019est conclusif pour d\u00e9terminer le statut d\u2019employ\u00e9 ou d\u2019un independant contractor mais en analysant l\u2019ensemble de ces facteurs et les circonstances autour de chaque travailleur, il est plus facile d\u2018\u00e9tablir une classification plus pr\u00e9cise.<\/p>\n Contr\u00f4le comportemental<\/em><\/p>\n 1. Instructions que donne l\u2018entreprise au travailleur. L\u2018\u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 est de savoir si l\u2019entreprise a conserv\u00e9 le droit de dicter et contr\u00f4ler les d\u00e9tails des performances du travailleur. Contr\u00f4le financier<\/em><\/p>\n 3. L\u2018\u00e9tendue des frais relatifs au travailleur que celui-ci prend en charge et que l\u2019entreprise ne rembourse pas. Type de relation<\/em><\/p>\n 8. L\u2019existence d\u2019un contrat d\u00e9crivant la relation des parties; par exemple, vous pouvez pr\u00e9ciser qu\u2019une personne est un independant contractor dans un contrat de travail. Pourquoi I\u2019IRS<\/span>\u00a0et le Department of Labor (Minist\u00e8re du Travail Am\u00e9ricain) ne prennent pas ce statut \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re et quel risque est-ce que je cours en tant qu\u2019entreprise pour une mauvaise classification de mon travailleur?<\/strong><\/p>\n Lorsqu\u2019un travailleur est un employ\u00e9, l\u2019entreprise doit payer une cotisation f\u00e9d\u00e9rale, des imp\u00f4ts de s\u00e9curit\u00e9 sociale et des primes travailleurs. Lorsqu\u2019un travailleur est un independant contractor, l\u2019entreprise ne doit pas faire ces paiements. Pour cette raison, l\u2019IRS<\/span>\u00a0et le Minist\u00e8re du Travail deviennent plus sensibles concernant les erreurs de classification et par cons\u00e9quent auditent plus d\u2019entreprises qu\u2019auparavant, quelle que soit leurs tailles. II est important que les propri\u00e9taires d\u2019entreprise comprennent que ces erreurs de classement peuvent couter cher. Si l\u2019administration fiscale juge qu\u2019un travailleur est cens\u00e9 \u00eatre un employ\u00e9 et non un independant contractor, la punition entrainera probablement le paiement de frais divers et taxes y compris:\u00a0FICA<\/span>, une cotisation d\u2019assurance f\u00e9d\u00e9rale, des prestations r\u00e9troactives, la s\u00e9curit\u00e9 sociale sans compter les honoraires d\u2019avocat. Dans certains cas, il peut m\u00eame exister des poursuites p\u00e9nales pour des violations d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n Qu\u2019en est-il de ma propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle si le travailleur est un entrepreneur ind\u00e9pendant<\/strong><\/p>\n Au niveau de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, cette distinction est \u00e9galement importante. Si la personne est un employ\u00e9, son travail, dans le cadre de son emploi, est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab work made for hire \u00bb. II s\u2019agit d\u2019une exception \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale selon laquelle la personne qui cr\u00e9e une \u0153uvre est l\u00e9galement reconnue comme \u00e9tant l\u2019auteur de ce travail. Cependant, beaucoup d\u2019entreprises qui embauchent leurs travailleurs en tant qu\u2019independant contractor plut\u00f4t qu\u2019employ\u00e9, omettent donc de sp\u00e9cifier dans ces accords que le travail cr\u00e9\u00e9 au nom de l\u2019entreprise est un \u00ab work for hire \u00bb. Le fait d\u2019omettre ceci veut dire que tout \u0153uvre\/travail cr\u00e9\u00e9 par le travailleur comme des listes clients, les logos et marques, les documents relatifs au marketing etc. sont la propri\u00e9t\u00e9 du travailleur et non de l\u2019entreprise.<\/p>\n Le Dernier Mot<\/strong><\/p>\n Connaissez le statut de votre travailleur. Un independant contractor est son propre patron, tandis que l\u2019employ\u00e9 est beaucoup moins \u00ab ind\u00e9pendant \u00bb et travaille au sein des param\u00e8tres fix\u00e9s par votre entreprise. Une classification erron\u00e9e est un risque grave pour une entreprise de toute taille. D\u00e9finir avec pr\u00e9cision le statut de votre travailleur vous permettra d\u2018\u00e9conomiser du temps et de l\u2019argent sur le long terme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous d\u00e9marrez une entreprise ou celle-ci se porte bien et vous souhaitez vous agrandir; vous avez ainsi besoin d\u2019embaucher plus de main d\u2018\u0153uvre. Vous avez peut-\u00eatre entendu parler de la diff\u00e9rence entre un \u00ab independant contractor\u00bb (entrepreneur independant) et un employ\u00e9? Le choix entre ces deux statuts parait plut\u00f4t \u00e9vident, non? 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\n2. L\u2018\u00e9tendue de la formation que l\u2019entreprise donne au travailleur.<\/p>\n
\n4. L\u2019ampleur de l\u2019investissement du travailleur : fournit-il son propre \u00e9quipement, mat\u00e9riaux et outils n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de son travail?
\n5. La disponibilit\u00e9 du travailleur sur le march\u00e9: continue-t-il d\u2019offrir ses services \u00e0 d\u2019autres clients?
\n6. Mode de compensation: Fait-il partie de la masse salariale de l\u2019employeur, re\u00e7oit-il un salaire fixe ou re\u00e7oit-il une commission?
\n7. Le travailleur peut-il r\u00e9aliser un profit ou une perte?<\/p>\n
\n9. Si le travailleur re\u00e7oit des b\u00e9n\u00e9fices de type salarial tel qu\u2019une assurance, une allocation de retraite, et\/ou cong\u00e9s payes.
\n10. La permanence\/stabilit\u00e9 de la relation. Le travailleur peut-il \u00eatre renvoy\u00e9 \u00e0 tout moment et choisir ou non de venir travailler sans crainte de perdre son emploi ?
\n11. L\u2019importance des services rendus par le travailleur au sein de l\u2019entreprise : est-il un acteur essentiel de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise ?<\/p>\n