La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle compte parmi les grands atouts d\u2019une entreprise. Ainsi, il est tr\u00e8s important que les entrepreneurs comprennent quels sont les diff\u00e9rents types de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sachent les prot\u00e9ger de fa\u00e7on ad\u00e9quate. Le concept \u00ab droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence aux actifs immat\u00e9riels engendr\u00e9s par des cr\u00e9ations d\u2019id\u00e9es, comme, par exemple: des travaux musicaux, litt\u00e9raires, artistiques, d\u00e9couvertes et inventions, mots, phrases, symboles ou dessins. Ci-dessous se trouve une br\u00e8ve explication sur les diff\u00e9rents types de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle reconnus par la loi aux Etats-Unis.<\/p>\n
Marques de Produits et de Services<\/strong><\/p>\n Une marque est un mot, phrase, symbole ou dessin qui sert \u00e0 identifier et \u00e0 distinguer la source des biens d\u2019une partie face \u00e0 celles d\u2019autres entit\u00e9s. Une marque de services joue le m\u00eame r\u00f4le dans le cadre de services offerts par une partie. Dans cet article, je vais utiliser le mot \u00ab marque \u00bb pour faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces deux types de marques. L\u2019exemple de marque le plus commun est celui du nom et du logo d\u2019une compagnie. Par exemple, \u00ab McDonald\u2019s \u00bb est une marque appartenant \u00e0 l\u2019entreprise McDonald\u2019s. Leur logo, les \u00ab arches d\u2019or \u00bb, accompagn\u00e9 d\u2019un gros M jaune, est aussi une marque appartenant \u00e0 cette m\u00eame entreprise. Grace \u00e0 ces marques, les clients potentiels peuvent diff\u00e9rencier les restaurants et les produits offerts par McDonald\u2019s d\u2019autres compagnies.<\/p>\n L\u2019utilisateur d\u2019une marque acquiert des droits sur la marque en l\u2019utilisant dans le commerce. N\u00e9anmoins, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de protections plus fermes offertes par la loi f\u00e9d\u00e9rale contre l\u2019utilisation des marques par un non-propri\u00e9taire, ou de pouvoir contester entant que propri\u00e9taire d\u2019une marque, un propri\u00e9taire doit enregistrer sa marque aupr\u00e8s de l\u2019Office Am\u00e9ricain des Brevets et des Marques (\u00ab l\u2019USPTO \u00bb). Alors que dans la plupart des pays Europ\u00e9ens le syst\u00e8me d\u2019enregistrement est bas\u00e9 sur des classes g\u00e9n\u00e9rales de produits ou de services, aux Etats Unis, le propri\u00e9taire d\u2019une marque ne peut obtenir d\u2019enregistrement de sa marque qu\u2019en rapport avec le produit ou service sp\u00e9cifique qu\u2019il offre ou qu\u2019il a r\u00e9ellement l\u2019intention d\u2019offrir dans le commerce.<\/p>\n Une fois qu\u2019une marque est enregistr\u00e9e, son propri\u00e9taire doit l\u2019entretenir proprement afin de pouvoir conserver ses droits sur celle-ci. Ainsi, par exemple, lorsque le propri\u00e9taire d\u2019une marque veut \u00e9tablir un contrat de licence pour sa marque, ce contrat doit contenir des dispositions sp\u00e9cifiques afin que le propri\u00e9taire garde tout le control sur l\u2019usage de sa marque, ainsi que des dispositions prot\u00e9geant la valeur de la marque et sa r\u00e9putation. Si le propri\u00e9taire de la marque ne maintient pas ce niveau n\u00e9cessaire de contr\u00f4le sur sa marque, il risque de perdre tous ses droits de propri\u00e9t\u00e9. De plus, le propri\u00e9taire d\u2019une marque peut perdre ses droits en abandonnant sa marque, par l\u2019arr\u00eat total d\u2019utilisation de la marque dans le march\u00e9, ou en manquant d\u2019arr\u00eater ceux qui utilisent la marque sans autorisation.<\/p>\n Les droits d\u2019Auteur<\/strong><\/p>\n Un droit d\u2019auteur est le droit exclusif d\u2019imprimer, publier, (se) produire, filmer, ou enregistrer des \u0153uvres litt\u00e9raires, artistiques ou musicales. Les types plus connus de travaux artistiques prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteur sont: les livres, les films, les chansons, et les programmes informatiques (y compris le codage informatique). L\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre \u00e9crite ou enregistr\u00e9e acquiert automatiquement des droits exclusifs de propri\u00e9t\u00e9 sur son travail d\u00e8s que l\u2019\u0153uvre est \u00e9crite ou enregistr\u00e9e, pour autant que l\u2019\u0153uvre entre dans la d\u00e9finition d\u2019\u00ab original \u00bb selon la loi f\u00e9d\u00e9rale applicable. N\u00e9anmoins, afin de pouvoir prouver ses droits d\u2019auteur et de b\u00e9n\u00e9ficier de protections plus fermes offertes par la loi f\u00e9d\u00e9rale, comme par exemple le droit de poursuivre en justice un individu ou une compagnie utilisant une \u0153uvre sans en avoir les droits, le propri\u00e9taire d\u2019un tel droit doit enregistrer son \u0153uvre aupr\u00e8s de l\u2019United States Copyright Office. Un autre outil important pour prot\u00e9ger son droit d\u2019auteur est l\u2019avis ou la notification de son droit d\u2019auteur pour chaque \u0153uvre litt\u00e9raire ou artistique.<\/p>\n Les Brevets<\/strong><\/p>\n Un brevet est un droit exclusif qui sert \u00e0 interdire \u00e0 toute autre personne la possibilit\u00e9 de faire, d\u2019utiliser, d\u2019offrir dans le march\u00e9, ou de vendre une invention prot\u00e9g\u00e9e. Contrairement aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droits d\u2019auteurs, droits sur les marques tridimensionnelles et les secrets commerciaux (envisag\u00e9s ci-dessous), les protections l\u00e9gales de brevets ne se cr\u00e9ent pas automatiquement par l\u2019usage ou la cr\u00e9ation d\u2019une invention. Ces droits doivent \u00eatre attribu\u00e9s par une autorit\u00e9 gouvernementale comp\u00e9tente. Aux Etats Unis, un inventeur doit obligatoirement faire une demande de brevet aupr\u00e8s de l\u2019USPTO. De plus, contrairement aux marques et aux droits d\u2019auteurs, que les propri\u00e9taires peuvent enregistrer \u00e0 tout moment apr\u00e8s l\u2019usage ou la cr\u00e9ation du travail en question, un inventeur ne peut obtenir un brevet que pendant l\u2019ann\u00e9e suivant la divulgation priv\u00e9e ou publique de son invention. Les deux types des brevets les plus communs accord\u00e9s par l\u2019USPTO sont les brevets d\u2019utilit\u00e9 et les brevets de conception (appel\u00e9s \u00ab design patents \u00bb). Pour d\u2019obtenir un brevet d\u2019utilit\u00e9, une invention doit pr\u00e9senter un proc\u00e9d\u00e9 utile, nouveau et qui n\u2019est pas \u00e9vident (cela peut \u00eatre une machine, un proc\u00e9d\u00e9 de fabrication ou la composition de substances). Pour obtenir un brevet de conception, une invention doit pr\u00e9senter un dessin ou un mod\u00e8le innovateur et original d\u00e9coratif incorpor\u00e9 ou appliqu\u00e9 \u00e0 un article manufactur\u00e9. Un brevet d\u2019utilit\u00e9 est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 20 ans, tandis qu\u2019un brevet conception est dure 14 ans. Ainsi, par exemple, la compagnie Apple d\u00e9tient des brevets de conception pour leur IPhone, qui inclut entre autres un brevet sur les coins arrondis et la sur le contour qui se trouve sur la surface des t\u00e9l\u00e9phones. Apple d\u00e9tient \u00e9galement un brevet d\u2019utilit\u00e9 pour sa technique du zoom et d\u00e9zoom des iPhones.<\/p>\n La Marque Tridimensionelle<\/strong><\/p>\n L\u2019habillage commercial est l\u2019emballage distinctif d\u2019un produit ou le mod\u00e8le d\u2019un b\u00e2timent, qui permet d\u2019identifier et de distinguer la source d\u2019un produit (comme les marques). Par exemple, la chaine de restaurants Am\u00e9ricaine\u00a0TGI<\/span>\u00a0Friday\u2019s d\u00e9core ses restaurants avec des rayures rouges et utilise ces m\u00eames rayures rouges dans toutes ses publicit\u00e9s. Afin qu\u2019un habillage commercial soit prot\u00e9g\u00e9, il doit \u00eatre intrins\u00e8quement distinctif, et les aspects le rendant distinctif ne peuvent pas \u00eatre purement fonctionnels. Bien qu\u2019il soit plus difficile d\u2019enregistrer un habillage commercial que d\u2019enregistrer une marque, un habillage commercial peut \u00eatre enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019USPTO, afin de b\u00e9n\u00e9ficier des protections plus fortes offertes par la loi f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n Les secrets Commerciaux<\/strong><\/p>\n Un secret commercial est une formule, un proc\u00e9d\u00e9, une machine, ou l\u2019ensemble des ressources utilis\u00e9s dans une entreprise et donnant au propri\u00e9taire un avantage sur les autres entreprises concurrentes qui ne connaissent pas ou n\u2019utilisent pas ce secret. Par exemple, la recette utilis\u00e9e pour faire du Coca Cola est un secret commercial qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9. Les secrets commerciaux ne peuvent pas \u00eatre enregistr\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019un organisme gouvernemental. En effet, la seule fa\u00e7on de prot\u00e9ger les secrets commerciaux est de les garder de mani\u00e8re secr\u00e8te en mettant en place des m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 parmi l\u2019entreprise qui les poss\u00e8de, ainsi que vis-\u00e0-vis toutes personnes ext\u00e9rieures \u00e0 qui le propri\u00e9taire confierait le secret commercial (par exemple, des avocats, ou des travailleurs ind\u00e9pendants). Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 a pris des mesures raisonnables pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de son secret commercial, mais que ce secret commercial est divulgu\u00e9 et d\u00e9tourn\u00e9, le propri\u00e9taire du secret commercial peut poursuivre le responsable du d\u00e9tournement en justice et ainsi obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Cet article contient un r\u00e9sum\u00e9 basique sur les diff\u00e9rents types des protections disponibles selon la loin des Etats Unis. Vous devez consulter un avocat afin d\u2019obtenir des conseils juridiques individuels et sp\u00e9cifiques quant \u00e0 vos besoins et \u00e0 ceux de votre entreprise.<\/p>\n Avis de Non-Responsabilit\u00e9<\/em><\/p>\n Cet Article publie des informations seulement \u00e0 titre informatif. Les informations contenues dans cet article sont destin\u00e9s \u2013 mais non promis, garantis ou justifi\u00e9s \u2013 \u00e0 tenir compte des d\u00e9veloppements corrects, complets et courants concernant le sujet abord\u00e9. En outre, le contenu de l\u2019article ne constitue pas des conseils juridiques et ne refl\u00e8te pas n\u00e9cessairement les opinions de tout le cabinet Deborah A. Nilson & Associates,\u00a0PLLC<\/span>. Les informations de cet article ne sont pas non plus pr\u00e9vues pour \u00eatre utilis\u00e9 comme un substitut \u00e0 des conseils juridiques sp\u00e9cifiques, ni devriez-vous les consid\u00e9rer comme tel. Vous ne devriez pas agir, ou vous abstenir d\u2019agir, bas\u00e9 sur les informations contenues dans cet article sans chercher \u00e0 obtenir des conseils juridiques sp\u00e9cifiques sur votre situation particuli\u00e8re. Aucune relation avocat-client entre vous et l\u2019un des avocats \u00e0 Deborah A. Nilson & Associates,\u00a0PLLC<\/span>, y compris l\u2019auteur de l\u2019article, n\u2019est cr\u00e9\u00e9e par la transmission des informations vers ou \u00e0 partir de cet article.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle compte parmi les grands atouts d\u2019une entreprise. Ainsi, il est tr\u00e8s important que les entrepreneurs comprennent quels sont les diff\u00e9rents types de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sachent les prot\u00e9ger de fa\u00e7on ad\u00e9quate. Le concept \u00ab droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence aux actifs immat\u00e9riels engendr\u00e9s par des cr\u00e9ations d\u2019id\u00e9es, comme, par exemple: […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":487,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[56,57],"tags":[58],"class_list":["post-555","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog-fr","category-insights-fr","tag-insights-fr"],"yoast_head":"\n