Contrairement \u00e0 l\u2019Europe, le Canada, le Japon et la plupart des pays \u00e9conomiquement avanc\u00e9s, les Etats-Unis sont une exception en ce qui concerne les cong\u00e9s familiaux ou maladie. Les Etats-Unis sont uniques en leur genre car il n\u2019y a aucune l\u00e9gislation qui n\u2019impose des cong\u00e9s pay\u00e9s pour les employ\u00e9s qui ont besoin de prendre soin de leur proches ou d\u2019eux-m\u00eames. Malgr\u00e9 cette anomalie, il y a une tendance croissante parmi les gouvernements des \u00e9tats et des municipalit\u00e9s \u00e0 travers les Etats-Unis de suivre leurs voisins internationaux.<\/p>\n
La tendance actuelle entraine donc le d\u00e9veloppement de lois mandatant des cong\u00e9s non-pay\u00e9s pour les employ\u00e9es, notamment le \u00ab Family Medical Leave Act, \u00bb (FMLA<\/span>) et l\u2019expansion de cette loi impl\u00e9ment\u00e9e par les gouvernements locaux. R\u00e9cemment, ce sujet a fait la une des articles couvrant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle aux Etats-Unis, puisque les deux candidats ont propos\u00e9 leurs propres projets sur le sujet dans le cas o\u00f9 ils gagneraient l\u2019\u00e9lection en Novembre.<\/p>\n En tant qu\u2019employeur, il est n\u00e9cessaire de comprendre les lois nationales et locales concernant les cong\u00e9s et la mani\u00e8re dont elles s\u2019appliquent \u00e0 votre entreprise, et d\u2019\u00eatre attentif aux changements potentiels de la loi. Sans entrer dans les d\u00e9tails du\u00a0FMLA<\/span>\u00a0ou ses \u00e9quivalents locaux, ou peut-\u00eatre le sujet le plus pol\u00e9mique, la politique, voici des questions g\u00e9n\u00e9rales que vous devriez vous poser :<\/p>\n 1. Qu\u2019est-ce que la loi \u00ab\u00a0FMLA<\/span>\u00a0\u00bb, et comment s\u2019applique-t-elle \u00e0 mon entreprise ?<\/strong><\/p>\n Le\u00a0FMLA<\/span>\u00a0est une loi nationale qui pr\u00e9voit jusqu\u2019\u00e0 douze (12) semaines de cong\u00e9s non-pay\u00e9s, mais prot\u00e9g\u00e9s pour les employ\u00e9s (cela veut dire que l\u2019employ\u00e9 ne peux pas perdre son travail pendant cette p\u00e9riode de cong\u00e9s), pendant une p\u00e9riode de douze (12) mois pour (1) prendre soin de son enfant nouveau-n\u00e9 ou adopt\u00e9 ; (2) prendre soin d\u2019un membre de sa famille ; ou (3) prendre soin de lui-m\u00eame\/elle-m\u00eame s\u2019il\/elle souffre d\u2019une pathologie s\u00e9rieuse. La loi fournit un pr\u00e9requis de base pour le cong\u00e9 familial et m\u00e9dical et permet aux \u00e9tats de promulguer les r\u00e8gles plus \u00e9tendues. Le crit\u00e8re de protection de l\u2019emploi du\u00a0FMLA<\/span>\u00a0signifie que l\u2019employeur ne peut pas renvoyer l\u2019employ\u00e9 car il ou elle a pris un tel cong\u00e9 et ne peut prendre aucune autre action pouvant porter \u00e0 pr\u00e9judice l\u2019employ\u00e9, bas\u00e9e sur ce fait. Lorsque que l\u2019employ\u00e9 revient au travail, il ou elle doit \u00eatre remis\u20ac au poste occup\u00e9 ou \u00e0 une position \u00e9quivalente sauf dans le cas de certaines exceptions. Le\u00a0FMLA<\/span>\u00a0s\u2019applique aux employeurs priv\u00e9s qui emploient 50 personnes ou plus dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 75 miles.<\/p>\n 2. Est-ce que le gouvernement de mon \u00e9tat d\u00e9veloppe ou a d\u00e9velopp\u00e9 des r\u00e8gles concernant les cong\u00e9s non-pay\u00e9s sous la loi\u00a0FMLA<\/span>?<\/strong><\/p>\n Cette question d\u00e9pendra d\u2019o\u00f9 vous et vos employ\u00e9s avez des affaires commerciales. Il est important de consulter une avocate qui comprend bien le droit social de l\u2019\u00e9tat. Voici quelques \u00e9tats qui ont \u00e9tendu leurs lois sur ces cong\u00e9s : la Californie, le Connecticut, le Rhode Island, le Maine, le New Jersey, et le Vermont. Ces \u00e9tats et les autres qui ont d\u00e9taill\u00e9 leurs r\u00e8gles sur les cong\u00e9s y sont parvenus en (1) augmentant la dur\u00e9e du temps permis pour le cong\u00e9 ; (2) \u00e9tendant la cat\u00e9gorie des employ\u00e9s qui sont \u00e9ligibles pour prendre de tels cong\u00e9s ; (3) \u00e9tablissant des r\u00e8gles additionnelles pour les entreprises avec plus de cinquante (50) employ\u00e9s ; ou (4) appliquant une combinaison des r\u00e8gles particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-haut. Par exemple, les lois sur les cong\u00e9s dans le Maine s\u2019appliquent aux employeurs qui ont seulement 15 employ\u00e9s ou plus et donc permet \u00e0 plus d\u2019employ\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier de ce type de cong\u00e9s comme par exemple, pour un don d\u2019organe. Le Connecticut accorde jusqu\u2018\u00e0 16 semaines de cong\u00e9 familial ou m\u00e9dical sur une p\u00e9riode de deux ans pour les employ\u00e9s d\u2019une entreprise de 75 employ\u00e9s ou plus. Avec autant de variantes sur la fa\u00e7on dont les standards f\u00e9d\u00e9raux sont d\u00e9velopp\u00e9s, il est important de consulter un conseiller qui vous assurera que votre entreprise est conforme aux lois de votre \u00e9tat.<\/p>\n 3. Quels gouvernements d\u2019\u00e9tat ou municipaux ont promulgu\u00e9 des lois mandatant un cong\u00e9 pay\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n Actuellement, trois \u00e9tats ont implant\u00e9 des lois sur le cong\u00e9 familial et m\u00e9dical pay\u00e9. La Californie, Le New Jersey et le Rhode Island offrent tous des cong\u00e9s pay\u00e9s. En 2018, la loi sur les cong\u00e9s pay\u00e9s de New York entrera en fonction et se joindra \u00e0 la vague grandissante de mise \u00e0 jour des lois sur les cong\u00e9s familiaux. La Californie, le Connecticut, le Massachussetts, l\u2019Oregon et le Vermont ont implant\u00e9 une l\u00e9gislation qui oblige les employeurs \u00e0 fournir des cong\u00e9s pay\u00e9s \u00e0 leurs employ\u00e9s. De plus, Seattle, Washington, la ville de New York, plusieurs villes au New Jersey et de nombreuses autres municipalit\u00e9s ont \u00e9tablis des lois encadrant les d\u00e9tails concernant les cong\u00e9s maladie pay\u00e9s. De fa\u00e7ons similaire aux cong\u00e9s non-pay\u00e9s, chaque \u00e9tat ou ville poss\u00e8de ses propres r\u00e8gles lorsque vient le temps d\u2019appliquer de telles lois. Il est donc primordial de consulter un avocat pour bien comprendre vos droits et obligations en tant qu\u2019employeurs.<\/p>\n 4. A quels changements devrais-je m\u2019attendre dans l\u2019avenir proche concernant les lois sur les cong\u00e9s aux \u00c9tats-Unis ?<\/strong><\/p>\n Il est toujours important d\u2019\u00eatre au courant des lois qui touchent votre entreprise et vos employ\u00e9s. R\u00e9cemment, les m\u00e9dias se concentrent \u00e9videmment sur l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2016 et les projets de chaque candidat. Dans le domaine du cong\u00e9 familial et m\u00e9dicale, chaque candidat a un plan qui implique de cong\u00e9s pay\u00e9s pour certains employ\u00e9s et ceci serait financ\u00e9 par le gouvernement national.<\/p>\n Le projet de Hillary Clinton garantit aux employ\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 douze semaines de cong\u00e9s pay\u00e9s pour prendre soin d\u2019un nouvel enfant ou un proche malade, et garantit jusqu\u2019\u00e0 douze semaines de cong\u00e9s m\u00e9dicaux pour prendre soin d\u2019eux-m\u00eames s\u2019ils ont une maladie ou une blessure s\u00e9rieuse.<\/p>\n La candidate du parti D\u00e9mocrate propose aussi qu\u2019un employ\u00e9 qui prend ce cong\u00e9 gagne au moins deux tiers de son salaire actuel, avec un plafond. Elle dit que son projet sera financ\u00e9 par la reformation des lois attrayants aux imp\u00f4ts.<\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 R\u00e9publicain, le projet de Donald Trump fournit six semaines de cong\u00e9 de maternit\u00e9 pour les employ\u00e9s qui travaillent pour des boites qui n\u2019offrent pas de cong\u00e9s pay\u00e9s. Il propose que son projet soit impl\u00e9ment\u00e9 en modifiant l\u2019assurance ch\u00f4mage que les compagnies sont oblig\u00e9es d\u2019avoir, et le ces r\u00e9ductions permettront de financer les cong\u00e9s maternit\u00e9 pay\u00e9s.<\/p>\n 5. Quelle est la le\u00e7on finale ?<\/strong><\/p>\n Quoi qu\u2019il arrive \u00e0 la fin des \u00e9lections de 2016, il est probable que les Etats-Unis subiront des changements significatifs concernant les lois sur les cong\u00e9s familiaux et m\u00e9dicaux. La cl\u00e9 est d\u2019\u00eatre mis \u00e0 jour : consultez un avocat afin de savoir quelles lois f\u00e9d\u00e9rales et locales s\u2019appliquent \u00e0 votre entreprise et comprenez les droits et obligations correspondants \u00e0 vous et de vos employ\u00e9s.<\/p>\n Soyez attentifs aux nouvelles lois \u00e0 l\u2019horizon et soyez certains que votre entreprise est bien pr\u00e9par\u00e9e. Cet Article publie des informations seulement \u00e0 titre informatif. Les informations contenues dans cet article sont destin\u00e9es \u2013 mais non promis, garantis ou justifi\u00e9es \u2013 \u00e0 tenir compte des d\u00e9veloppements corrects, complets et courants concernant le sujet abord\u00e9. En outre, le contenu de l\u2019article ne constitue pas des conseils juridiques et ne refl\u00e8te pas n\u00e9cessairement les opinions de tout le cabinet Deborah A. Nilson & Associates,\u00a0PLLC<\/span>. Les informations de cet article ne sont pas non plus pr\u00e9vues pour \u00eatre utilis\u00e9es comme un substitut \u00e0 des conseils juridiques sp\u00e9cifiques, ni devriez-vous les consid\u00e9rer comme tels. Vous ne devriez pas agir, ou vous abstenir d\u2019agir, bas\u00e9 sur les informations contenues dans cet article sans chercher \u00e0 obtenir des conseils juridiques sp\u00e9cifiques \u00e0 votre situation particuli\u00e8re. Aucune relation avocat-client entre vous et l\u2019un des avocats \u00e0 Deborah A. Nilson & Associates,\u00a0PLLC<\/span>, y compris l\u2019auteur de l\u2019article, n\u2019a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par la transmission des informations vers ou \u00e0 partir de cet article.<\/em><\/p>\n \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Contrairement \u00e0 l\u2019Europe, le Canada, le Japon et la plupart des pays \u00e9conomiquement avanc\u00e9s, les Etats-Unis sont une exception en ce qui concerne les cong\u00e9s familiaux ou maladie. 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\nCet article contient un r\u00e9sum\u00e9 simple sur les cong\u00e9s familiaux et m\u00e9dicaux selon la loi des Etats Unis. Vous devez consulter un avocat afin d\u2019obtenir des conseils juridiques individuels et sp\u00e9cifiques quant \u00e0 vos besoins et \u00e0 ceux de votre entreprise.<\/p>\n