Domaines de compétence

Nos principaux domaines de compétence sont le droit des affaires, les fusions-acquisitions, le droit des contrats, le droit social et celui de la propriété intellectuelle.

  • Droit des Sociétés

    Deborah A. Nilson a 30 ans d’expérience dans la représentation de clients étrangers dans tous les aspects de l’implantation d’une société sur le territoire américain, qu’il s’agisse de la création de nouvelles entités, de l’acquisition d’entreprises américaines ou bien des relations contractuelles avec les partenaires commerciaux. Nous assistons nos clients dans l’établissement de leurs entreprises aux États-Unis et coordonnons leurs besoins comptables et fiscaux avec des experts comptables et conseillers fiscaux. Nous travaillons sur les acquisitions et fusions de sociétés à capitaux privés et nous avons aussi de l’expérience avec les acquisitions internationales. Notre cabinet assiste les clients dans l’exploitation quotidienne de leurs entreprises en intervenant sur les questions juridiques.

    Sur demande, nous proposons aussi des services fiduciaires pour nos clients qui manquent d’une présence physique aux États-Unis, ce qui peut inclure une domiciliation, comptabilité basique, supervision de la force de vente et reporting à l’entité mère étrangère.

  • DROIT DU TRAVAIL

    Nous conseillons régulièrement des entreprises et/ou leurs conseils d’administration sur diverses questions liées à l’emploi ce qui inclue:

    • Les politiques et procédures rédigées sur mesure (y compris les guides du personnel) ;
    • Les négociations de contrats, notamment les lettres d’offre, contrats de travail, contrats et accords d’entrepreneur free-lance ;
    • “Work-for-hire” (doctrine juridique Américaine dictant que tout travail de l’employé réalisé dans le cadre de son travail devient la propriété de son employeur)
    • Rémunération et indemnité ;
    • Rédaction d’accords de confidentialité ;
    • Droit salarial ;
    • Conformité avec les lois relatant au milieu de travail notamment les législations suivantes : Fair Labor Standards Act (FLSA), Family and Medical Leave Act (FMLA), Americans with Disabilities Act (ADA), Worker Adjustment and Retraining Notification Act (WARN) et toutes autres lois fédérales et locales;
    • Licenciements, dont les réductions d’effectif à grande échelle ;
    • Conventions de séparation et négociations d’indemnités de licenciement ;
    • Application des obligations de l’employé et de toutes autres clauses restrictives liées à son départ (tel qu’une clause de non-concurrence ou de non-sollicitation); et
    • Mesures préventives aux plaintes relatant à la discrimination, au harcèlement, représailles/dénonciations ou les politiques envers l’utilisation des médias sociaux.

    Nous conseillons aussi des employés sur des questions d’emploi qui ne posent pas de conflit d’intérêt pour notre cabinet.

  • Droit de la Propriété Intellectuelle

    Nous commandons et examinons des études réalisées en vue d’un dépôt de marque, nous préparons et transmettons les dépôts de marques auprès de l’U.S. Patent and Trademark Office et gérons le suivi de chaque dépôt jusqu’à l’enregistrement final. Notre cabinet a de nombreuses années d’expérience dans la protection et nous assurons la gestion d’un portefeuille de marques dont certaines sont internationalement reconnues. Nous préparons de nombreux documents relatifs à la gestion et le suivi d’une marque parmi lesquels figurent : lettres de mise en demeure, contrat de licence, cession de marque, protocoles transactionnels de désistement d’utilisation d’une marque et protocoles d’accord visant à l’utilisation conjointe d’une marque.

    De plus, nous conseillons nos clients sur les questions relatives au copyright et les aidons sur demande à enregistrer leur dossier auprès des autorités compétentes.

  • Droit des Contrats

    Nous fournissons une représentation juridique dans l’établissement et la négociation de la plupart des contrats commerciaux et documents légaux ce qui inclue : les contrats de distribution, contrats de licence, joint ventures, pactes d’actionnaires, contrats de travail, contrats de rachat/vente d’actifs, contrat de consultant, baux commerciaux, règlements intérieurs, procuration écrite, décharge, cautions, termes et conditions de vente.

  • Droit de l’Art

    Un de nos avocats a travaillé aux côtés des plus grands experts dans le domaine du droit de l’art. En effet, celle-ci a conseillé tous types de clients dans ce milieu tels que des musées, galeries d’art, marchands, artistes et collectionneurs sur une variété de questions juridiques. Notre cabinet est prêt à vous aider dans tous les aspects de ces transactions commerciales : achats, consignations, ventes et prêts d’œuvres d’art, contrats de licence et de distribution. Nos avocats renseignent aussi régulièrement les clients sur diverses questions de propriété intellectuelle tels que les marques déposées et droits d’auteur. Et enfin, nous pouvons orienter les clients vers les experts dans les domaines de l’authentification d’œuvres, titre de propriété, provenance et assurance.

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